J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra » (code jeu 399)


NOR : ECOZ0699280X



Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.

Le présent règlement s'applique au jeu « 7Extra » (code jeu 399). Ce jeu se présente sous la forme de 8 tickets, indépendants et présentés sous la forme d'une bande détachable, insérés dans une pochette sur fond vert, l'ensemble constituant un pack. Chacun des 8 tickets d'un pack correspond à une émission différente comme indiqué ci-dessous :

- émission no 1 code jeu 39901 pour le jeu « Bienvenue au Palace » ;

- émission no 2 code jeu 39902 pour le jeu « La Mise » ;

- émission no 3 code jeu 39903 pour le jeu « L'As de Coeur » ;

- émission no 4 code jeu 39904 pour le jeu « Baccara » ;

- émission no 5 code jeu 39905 pour le jeu « Tapis Vert » ;

- émission no 6 code jeu 39906 pour le jeu « 3Dés » ;

- émission no 7 code jeu 39907 pour le jeu « J4ckpots » ;

- émission no 8 code jeu 39908 pour le jeu « Bonus, la chance en plus ».

Les 8 émissions précitées sont réparties en blocs de 750 000 packs. Le prix de vente du pack est fixé à 10 euros.

Les tickets composant le pack ne peuvent pas être vendus séparément et tout pack ouvert ou déchiré ne peut être vendu.

La diffusion de ce jeu sera effectuée, en principe, à compter du 21 septembre 2006.


Article 2

Tableau de lots du pack


A l'intérieur de chaque bloc de 750 000 packs, les lots sont affectés aléatoirement en fonction du tableau de lots ci-dessous :


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Les montants des lots figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à la somme des lots des tickets gagnants du pack.

Ce tableau de lots regroupe les tableaux de lots des 8 jeux décrits à l'article 3 ci-dessous.


Article 3

Description des jeux et tableaux de lots par ticket


3.1. Chaque ticket du pack correspond à un jeu décrit aux sous-articles 3.2 à 3.9 ci-après. Un pack comporte 1, 2, 3, 4, 5 ou 7 ticket(s) gagnant(s) au maximum. Chaque pack est gagnant d'un montant minimum de 3 euros.

3.2. 1er ticket de jeu dénommé « Bienvenue au Palace » :

3.2.1. La zone à gratter de la surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant l'entrée d'un palace avec des rideaux rouges, et sur laquelle figure la mention « Grattez ici ».

3.2.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.2.3. L'élément inscrit sous la couche grattable du ticket peut être soit la mention « continuez », soit une somme en euros correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.2.2, à l'exclusion de toute autre somme ou inscription.

Au-dessus ou au-dessous de la mention « continuez » figure une flèche.

La somme éventuelle est inscrite en chiffres ; une inscription en lettres, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres, lui correspond. Les sommes en chiffres correspondant à 1 EUR, 2 EUR, 5 EUR et les inscriptions en lettres sont précédées par un ou des symboles d'étoile à cinq branches comme indiqué ci-dessous.

Les correspondances entre les sommes précédées ou non de symboles, d'une part, et les lettres précédées de symboles, d'autre part, sont les suivantes :

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3.2.4. Le joueur découvre, sous la couche grattable, soit la mention « continuez », soit une somme exprimée en euros. Le ticket est gagnant si le joueur découvre une somme correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme inscrite en chiffres et en lettres comme indiqué au sous-article 3.2.3.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.3. 2e ticket dénommé « La Mise » :

3.3.1. La zone à gratter de la surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant 4 tas de jetons sur laquelle figure la mention « Grattez ici ».

3.3.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.3.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable des 4 tas de jetons sont 4 sommes en euros correspondant chacune à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.3.2, à l'exclusion de toute autre somme.

Chaque somme en euros est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou en lettres et chiffres, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres, lui correspond.

Les correspondances entre les sommes et les lettres sont les suivantes :

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3.3.4. Le joueur découvre, sous la couche grattable représentée par les 4 tas de jetons, 4 sommes en euros. Le ticket est gagnant si le joueur découvre, sous la couche grattable, 2 sommes en euros d'un montant identique inscrites en chiffres et en lettres comme indiqué au sous-article 3.3.3. Ce montant est celui du lot gagné.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.4. 3e ticket dénommé « L'As de Coeur » :

3.4.1. La zone à gratter de la surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant 3 dos de cartes à jouer sur lequel est inscrite la mention « Grattez ici ».

3.4.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.4.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable des 3 dos de cartes à jouer sont 3 ensembles encadrés. Chaque ensemble encadré contient les symboles suivants :

- l'un des symboles traditionnels des cartes à jouer (8, 9, 10, V pour valet, D pour dame, R pour roi et A pour as) associé au symbole « coeur » ;

- et une somme en euros qui figure au-dessus ou au-dessous de ce symbole traditionnel et qui correspond à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.4.2, à l'exclusion de toute autre somme.

3.4.4. Le joueur découvre, sous la couche grattable représentée par le dos des 3 cartes à jouer, les 3 ensembles définis au sous-article 3.4.3. Le ticket est gagnant si le joueur découvre, dans un même ensemble encadré, un as de coeur représenté par la lettre A suivie du symbole « coeur ». Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme en euros associée à l'as de coeur et qui figure dans le même ensemble conformément au sous-article 3.4.3.

Si plusieurs ensembles encadrés font apparaître l'appellation constituée de la lettre A et d'un symbole « coeur », le joueur gagne la somme des lots découverts dans chacun de ces ensembles encadrés conformément au sous-article 3.4.3. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.5. 4e ticket dénommé « Baccara » :

3.5.1. Ce ticket comporte quatre zones à gratter :

- deux zones, situées dans le bas du ticket, représentées chacune par le dos d'une paire de cartes à jouer et dénommées respectivement « Grattez ici votre jeu 1 » et « Grattez ici votre jeu 2 » ;

- une zone représentée par le dos d'une paire de cartes à jouer et sur laquelle est inscrite la mention « Grattez ici la banque » et

- une zone représentée par une plaque dorée sur laquelle est inscrite la mention « gain ».

3.5.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.5.3. Les éléments inscrits sous la couche grattable des zones dénommées « Grattez ici votre jeu 1 » sont deux nombres, compris entre 2 et 11 inclus, présentés sous la forme d'une addition, ainsi que la mention « Jeu 1 ». Il en est de même sous la couche grattable de la zone dénommée « Grattez ici votre jeu 2 » avec la mention « Jeu 2 ».

Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone dénommée « Grattez ici la banque » sont deux nombres, compris entre 2 et 11 inclus, présentés sous la forme d'une addition, ainsi que la mention « La banque ».

Pour chacun des nombres figurant sous les couches grattables des zones dénommées « Grattez ici votre jeu 1 », « Grattez ici votre jeu 2 » et « Grattez ici la banque », une inscription en lettres, placée à la verticale, à droite ou à gauche de chaque nombre, lui correspond. Les correspondances entre les nombres et les lettres sont les suivantes :

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L'élément inscrit sous la couche grattable « gain » est une somme en euros correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.5.2, à l'exclusion de toute autre somme.

Cette somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres ou en lettres et chiffres, placée au-dessous des chiffres, lui correspond.

Les correspondances entre les sommes et les lettres sont les suivantes :

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3.5.4. Le joueur découvre sous la couche grattable de la zone « Grattez ici votre jeu 1 » deux nombres, tels que définis au sous-article 3.5.3, et les additionne. Le joueur découvre ensuite sous la couche grattable de la zone « Grattez ici votre jeu 2 » deux nombres, tels que définis au sous-article 3.5.3, et les additionne. Le joueur découvre enfin sous la couche grattable de la zone « Grattez ici la banque » deux nombres, tels que définis au sous-article 3.5.3, et les additionne. Le ticket est gagnant si le résultat de l'addition des deux nombres découverts sous la couche grattable de la zone « Grattez ici votre jeu 1 » est supérieur au résultat de l'addition des deux nombres découverts sous la couche grattable de la zone « Grattez ici la banque » ou si le résultat de l'addition des deux nombres découverts sous la couche grattable de la zone « Grattez ici votre jeu 2 » est supérieur au résultat de l'addition des deux nombres découverts sous la couche grattable de la zone « Grattez ici la banque ». Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme en euros figurant sous la couche grattable de la zone « Gain », inscrite en chiffres et en lettres comme indiqué au sous-article 3.5.3.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.6. 5e ticket dénommé « Tapis Vert » :

3.6.1. Ce ticket comporte deux phases de jeu.

La 1re phase comporte 3 zones à gratter :

- une zone représentée un jeu de roulette sur laquelle figure une boule ainsi que la mention « Grattez ici La boule », et

- deux zones représentées chacune par un tas de jetons dénommées respectivement « Grattez ici Pari 1 » et « Grattez ici Pari 2 ».

La 2e phase de jeu comporte une zone à gratter représentée par un râteau de tapis de jeu et sur laquelle est inscrite la mention « Grattez ici ». Cette phase permet de multiplier les gains éventuels de la 1re phase de jeu.

3.6.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.6.3. Les éléments inscrits sous les différentes zones sont les suivants :

3.6.3.1. L'élément inscrit sous la zone dénommée « Grattez ici La boule » est un nombre compris entre 1 et 36 inclus. Le nombre découvert est en chiffres et une inscription en lettres placée à la verticale, à droite ou à gauche de chaque nombre lui correspond. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :

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Au-dessus du nombre découvert figure la mention « La boule ».

3.6.3.2. Les éléments inscrits sous chacune des zones dénommées « Grattez ici Pari 1 » et « Grattez ici Pari 2 » sont un nombre et une somme en euros.

Le nombre découvert est compris entre 1 et 36 inclus. Ce nombre est exprimé en chiffres, et une inscription en lettres placée à la verticale, à droite ou à gauche de chaque nombre, lui correspond. La correspondance entre les nombres et les lettres est la même que celle mentionnée dans le tableau du sous-article 3.6.3.1. A côté du nombre découvert figure également les mentions respectives « Pari 1 » et « Pari 2 ».

La somme inscrite en euros correspond à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots du sous-article 3.6.2, à l'exclusion de toute autre somme.

La somme découverte est en chiffres et une inscription en lettres ou en lettres et chiffres, placée au-dessus ou en-dessous, lui correspond.

Les correspondances entre les sommes et les lettres sont les suivantes :

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3.6.4. Lors de la 1re phase de jeu, le joueur découvre, sous la zone à gratter dénommée « Grattez ici La boule », un nombre tel que défini au sous-article 3.6.3.1. Le joueur découvre ensuite, sous chacune des 2 zones à gratter dénommées « Grattez ici Pari 1 » et « Grattez ici Pari 2 », un nombre ainsi qu'une somme en euros, tels que définis au sous-article 3.6.3.2. Le ticket est gagnant si l'un des nombres découverts sous l'une des zones dénommées « Grattez ici Pari 1 » et « Grattez ici Pari 2 », est identique au nombre découvert sous la zone dénommée « Grattez ici La boule ». Le montant du lot gagné correspond à la somme en euros découverte sous la zone « Grattez ici Pari 1 » ou « Grattez ici Pari 2 » sous laquelle a été découvert le numéro identique à celui figurant sous la zone « Grattez ici La boule ». Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.6.5. Lors de la 2e phase de jeu, le joueur gratte la zone représentée par un râteau de tapis de jeu sur laquelle figure la mention « Grattez ici » et découvre une phrase. Si le joueur découvre la phrase « Vous ne multipliez pas vos gains » ou la phrase « Vos gains ne sont pas multipliés », les gains découverts lors de la 1re phase de jeu ne sont pas multipliés. Si le joueur découvre l'une des mentions figurant dans le tableau ci-dessous, le gain obtenu est multiplié selon les modalités suivantes :

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Il n'y a pas de multiplication possible avec d'autres nombres que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus.

3.7. 6e ticket dénommé « 3Dés » :

3.7.1. Ce ticket comporte trois zones à gratter :

- une zone représentée par un dessin de 3 dés sur laquelle est inscrite la mention « Grattez ici ». En dessous du dessin du 1er dé en partant de la gauche est inscrite la mention « Dé 1 ». A droite du dessin du 2e dé qui figure au centre est inscrite la mention « Dé 2 ». Au-dessus du dessin du 3e dé qui figure à droite du ticket est inscrite la mention « Dé 3 » ;

- deux zones représentées par un plateau de jeu sur lesquelles sont inscrites respectivement les mentions « Grattez ici Jeu 1 » et « Grattez ici Jeu 2 ».

3.7.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.7.3. Les éléments inscrits sous les différentes zones sont les suivants :

3.7.3.1. L'élément inscrit sous chacun des 3 dés de la zone représentée par un dessin de 3 dés est un chiffre compris entre 1 et 6 inclus. Il y a donc 3 chiffres à découvrir sous la zone représentée par un dessin de 3 dés. A chaque chiffre correspond une inscription en lettres placée à la verticale, à droite ou à gauche du chiffre. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :

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En dessous du chiffre découvert sous le dessin du 1er dé figurant à gauche du ticket est inscrite la mention « Dé 1 ». En dessous du chiffre découvert sous le dessin du 2e dé figurant au centre du ticket est inscrite la mention « Dé 2 ». En dessous du chiffre découvert sous le dessin du 3e dé figurant à droite du ticket est inscrite la mention « Dé 3 ».

3.7.3.2. Les éléments inscrits sous chacune des zones à gratter dénommées « Grattez ici Jeu 1 » et « Grattez ici Jeu 2 » sont 3 chiffres compris chacun entre 1 et 9 inclus. A chaque chiffre correspond une inscription en lettres placée à la verticale, à droite ou à gauche du chiffre. Les correspondances entre les chiffres et les lettres sont les suivantes :

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Sous la zone à gratter dénommée « Grattez ici Jeu 1 » et au-dessus des 3 chiffres découverts sous cette zone figure la mention « Jeu 1 ». Sous la zone à gratter dénommée « Grattez ici Jeu 2 » et au-dessus des 3 chiffres découverts sous cette zone figure la mention « Jeu 2 ».

3.7.4. Le joueur gratte la zone représentée par un dessin de 3 dés et découvre 3 chiffres, tels que définis au sous-article 3.7.3.1 : à gauche, le chiffre du « Dé 1 », au milieu le chiffre du « Dé 2 » et à droite le chiffre du « Dé 3 ». Le joueur gratte ensuite la zone dénommée « Grattez ici Jeu 1 » et découvre 3 chiffres, tels que définis au sous-article 3.7.3.2. Le ticket est gagnant si un ou plusieurs des 3 chiffres découverts sous la zone dénommée « Grattez ici Jeu 1 » est identique à au moins un des chiffres découverts sous les zones dénommées « Dé 1 », « Dé 2 » et « Dé 3 ».

Le montant du lot gagné est déterminé comme suit :

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Le joueur gratte ensuite la zone dénommée « Grattez ici Jeu 2 » et découvre 3 chiffres, tels que définis au sous-article 3.7.3.2. Le ticket est gagnant si un ou plusieurs des 3 chiffres découverts sous la zone dénommée « Grattez ici Jeu 2 » est identique à au moins un des chiffres découverts sous les zones dénommées « Dé 1 », « Dé 2 » et « Dé 3 ».

Le montant du lot gagné est déterminé comme suit :

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Si un ou plusieurs chiffres découverts sous les zones dénommées « Grattez ici Jeu 1 » et « Grattez ici Jeu 2 » sont identiques à ceux découverts sous les zones dénommées « Dé 1 », « Dé 2 » et « Dé 3 », le joueur remporte la somme des lots gagnés conformément aux tableaux figurant au sous-article 3.7.4. Les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible. Si le joueur découvre les mêmes chiffres que ceux du Dé 1, du Dé 2 et du Dé 3, il gagne, selon qu'il s'agit du Jeu 1 ou du Jeu 2, la somme de 1 000 EUR ou de 20 000 EUR, à l'exclusion de tout autre gain.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.

3.8. 7e ticket dénommé « J4ckpots » :

3.8.1. Ce ticket comporte quatre surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeux sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

3.8.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.8.3. 1re surface de jeu dénommée « Jackpot Classic » :

La zone à gratter de la surface de jeu dénommée « Jackpot Classic » est constituée d'un dessin représentant un rouleau de machines à sous comportant 3 cases. Sur chaque case est représenté le chiffre « 7 » sur fond jaune. Sur cette zone à gratter figure la mention « Grattez ici ».

L'élément inscrit sous cette couche grattable est une somme qui peut être de 0 EUR ou correspondre à l'une des sommes suivantes : 3 EUR, 6 EUR, 12 EUR, 30 EUR, 50 EUR, 200 EUR, 500 EUR et 5 000 EUR, à l'exclusion de toute autre somme.

Cette somme est inscrite en chiffres ; une inscription en lettres ou en lettres et chiffres, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres, lui correspond. Les sommes en chiffres 0 EUR, 3 EUR, 6 EUR et les inscriptions en lettres ou en lettres et chiffres, à l'exception des inscriptions en lettres ou en lettres et chiffres correspondant aux sommes 30 EUR et 5 000 EUR, sont précédées par des symboles d'étoile à cinq branches comme indiqué ci-dessous.

Les correspondances entre les sommes précédées ou non de symboles d'étoile, d'une part, et les lettres précédées ou non de symboles d'étoile, d'autre part, sont les suivantes :

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Le joueur gratte la couche grattable. S'il découvre, sous la couche grattable, une somme correspondant à l'une de celles mentionnées et définies tel que ci-dessus, à l'exception de la somme 0 EUR, la 1re surface de jeu est gagnante. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.

La 1re surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.

3.8.4. 2e surface de jeu dénommée « Jackpot Poker » :

La zone à gratter de la deuxième surface de jeu dénommée « Jackpot Poker » est représentée par 5 dos de cartes à jouer. Sur cette zone à gratter figure la mention « Grattez ici ».

Les éléments inscrits sous la couche grattable des 5 dos de cartes à jouer sont 5 symboles parmi les symboles traditionnels des cartes à jouer (7, 8, 9, 10, V pour valet, D pour dame, R pour roi et A pour as). Ces symboles sont encadrés. Les valeurs attribuées aux cartes sont celles traditionnellement admises pour un jeu de 32 cartes.

Le joueur gratte les 5 dos de cartes à jouer et découvre ainsi, sous la couche grattable, 5 symboles. La deuxième surface de jeu est gagnante dans les cas suivants :

- si le joueur découvre 2 cartes de même valeur (paire), il gagne 3 euros ;

- si le joueur découvre deux paires de cartes, il gagne 9 euros ;

- si le joueur découvre 3 cartes de même valeur (brelan), il gagne 50 euros ;

- si le joueur découvre 5 cartes dont les valeurs se suivent (suite), selon les modalités ci-après, quel que soit l'ordre de présentation des cartes sur le ticket, il gagne 500 euros. Les seules suites gagnantes sont les suivantes : « 7, 8, 9, 10, V » ; « 8, 9, 10, V, D » ; « 9, 10, V, D, R » ; « 10, V, D, R, A » ;

- si le joueur découvre un brelan et une paire (full), il gagne 1 000 euros ;

- si le joueur découvre 4 cartes de même valeur (carré), il gagne 10 000 euros.

La 2e surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.

3.8.5. 3e surface de jeu dénommée « Duo Jackpot » :

La surface de jeu dénommée « Duo Jackpot » est constituée de deux zones à gratter : chaque zone à gratter représentée par le dessin d'un rouleau horizontal de machine à sous comportant 3 cases. Sur chaque rouleau figure la mention « Grattez ici ».

Les éléments inscrits sous chacune des deux zones grattables sont 3 symboles, parmi les symboles suivants : un symbole dollar, le mot « BAR », un citron, une cloche et un diamant.

Le joueur gratte chaque rouleau et découvre, sous chacun d'eux, 3 symboles. La surface de jeu est gagnante si le joueur découvre l'une des combinaisons figurant dans le tableau ci-dessous sous un même rouleau. Le montant du lot gagné est déterminé comme indiqué ci-dessous.

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La 3e surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.

3.8.6. 4e surface de jeu dénommée « Multi Jackpot » :

La zone à gratter de la surface de jeu dénommée « Multi Jackpot » est constituée d'un dessin représentant 3 rouleaux horizontaux de machines à sous comportant chacun 3 cases, soit une grille de 9 cases. Sur cette zone est inscrite la mention « Grattez ici ».

Les éléments inscrits sous la couche grattable sont 9 symboles parmi les symboles suivants : un trèfle à 3 feuilles, le chiffre « 7 », deux cerises, un fer à cheval, un coeur, une coupe remplie de pièces, une liasse de billets, une grappe de raisins, et deux dés.

Le joueur gratte la zone à gratter et découvre une grille de 9 symboles, à raison d'un symbole par case. S'il découvre, sous la couche grattable, 3 symboles identiques, tels que décrits ci-dessus, sur une même ligne horizontale, verticale ou diagonale, la 4e surface de jeu est gagnante. Le montant du lot gagné est la somme indiquée sur le ticket placée au début de la ligne horizontale, verticale ou diagonale où figurent les 3 symboles identiques.

Les combinaisons possibles et les lots correspondants sont les suivants :

3 symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la première case en haut à gauche de la grille et par la dernière case en bas à droite de la grille : 20 000 euros ;

3 symboles identiques figurant sur la diagonale passant par la dernière case en bas à gauche de la grille et par la dernière case en haut à droite de la grille : 1 000 euros ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du haut de la grille : 3 euros ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du milieu de la grille : 12 euros ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne horizontale du bas de la grille : 30 euros ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la gauche de la grille : 50 euros ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale du milieu de la grille : 200 euros ;

3 symboles identiques figurant sur la ligne verticale de la droite de la grille : 500 euros.

La 4e surface de jeu est perdante dans tous les autres cas.

3.9. 8e ticket dénommé « Bonus, la chance en plus » :

3.9.1. La zone à gratter de la surface de jeu du ticket est constituée d'un dessin représentant un jeton sur lequel figure un trèfle et la mention « Grattez ici ».

3.9.2. Le tableau de lots de ce jeu est le suivant :

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3.9.3. L'élément inscrit sous la couche grattable peut être soit la mention « a bientot », soit une somme en euros correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.9.2, à l'exclusion de toute autre somme ou inscription. Au-dessus ou au-dessous de la somme éventuellement découverte figure la mention « 7Extra ». La somme éventuelle est inscrite en chiffres ; une inscription en lettres, placée au-dessus ou au-dessous des chiffres, lui correspond. Les inscriptions en lettres sont précédées par des symboles d'étoile à cinq branches comme indiqué ci-dessous.

Les correspondances entre les sommes, d'une part, et les lettres et symboles, d'autre part, sont les suivantes :

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JO no 217 du 19/09/2006 texte numéro 13
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3.9.4. Le joueur gratte la zone grattable. S'il découvre la mention « 7Extra » ainsi qu'une somme, comme indiqué dans le tableau ci-dessus et correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots figurant au sous-article 3.9.2, le ticket est gagnant. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.

Le ticket est perdant dans tous les autres cas.


Article 4

Anomalie d'impression


Si, sur un ticket ou sur une surface de jeu, les chiffres ou les symboles mentionnés aux sous-articles 3.2.3, 3.3.3, 3.4.3, 3.5.3, 3.6.3, 3.6.5, 3.7.3, 3.8.3, 3.8.4, 3.8.5, 3.8.6 et 3.9.3 ou les inscriptions correspondantes en chiffres, en lettres ou en lettres et chiffres telles qu'indiquées dans ces mêmes sous-articles sont absents, incomplets ou ne correspondent pas à ceux mentionnés, le ticket a subi une anomalie d'impression et, dans ce cas, le joueur ne peut prétendre au paiement d'un lot mais seulement, après restitution du ou des tickets défectueux issus d'un même pack, à l'échange du ou des tickets défectueux contre un nouveau pack complet ou, à défaut, au remboursement du pack comportant le ou les tickets défectueux. Dans ce cas, le joueur enverra, dans les conditions prévues à l'article 11 du règlement général des jeux de loterie instantanée, le ou les tickets défectueux dans leur pack ainsi que ses coordonnées précises à l'adresse suivante : La Française des jeux, service relations joueurs, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex.


Article 5

Paiement des lots


Pour le paiement des lots, chaque ticket gagnant est payable indépendamment des autres tickets composant le pack, dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement général des jeux de loterie instantanée.

Fait à Paris, le 26 juillet 2006.



Le président-directeur général


de La Française des jeux,


C. Blanchard-Dignac